LA CLIS

Des Commissions Locales d'Information et de Surveillance (CLIS) sont mises en place pour suivre le fonctionnement des centres de traitement des déchets.

Ces commissions sont conformes aux dispositions du décret n°93-141 du 29 décembre 1993 fixant les modalités d'exercice du droit à l'information en matière de déchets du Code de l'Environnement, Livre 1er, Titre II.

La commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS) pour le Centre de Valorisation de Thiverval-Grignon a été créée par arrêté préfectoral le 20 mars 1997.

La CLIS est composée, à parts égales, de représentants des administrations publiques concernées, de l'exploitant, des collectivités territoriales, et des associations de protection de l'environnement.

Elle a pour mission de promouvoir l'information du public sur les questions relatives au fonctionnement du Centre de Valorisation et qui ont trait à la santé et à l'environnement.

La CLIS est convoquée et présidée par le Préfet ou son représentant.

Depuis sa création la CLIS s'est réunie aux dates suivantes :

- Le 30 mars 1998

- Le 16 octobre 1998

- Le 4 décembre 2000

- Le 3 décembre 2002

- Le 24 mars 2004

- Le 30 novembre 2005

- Le 18 avril 2007

- Le 13 janvier 2009

- Le 2 février 2010

- Le 2 mai 2011