Statuts

Objet et obligation

• La création et l'exploitation d'usines de traitement des déchets ménagers et autres déchets assimilés, ainsi que de végétaux des collectivités adhérentes au SIDOMPE,
Le traitement concerne notamment le stockage, le tri, l'incinération, les valorisations matière et sous forme énergétique, etc ...
- Possibilité d'organiser éventuellement la collecte des déchets ménagers sous toutes ses formes (chaque collectivité ayant la faculté d'adhésion ou non).

Administration

• Un Comité de deux délégués titulaires et deux suppléants par Commune ou désignés par les EPCI.
Ces délégués sont élus par les Conseils Municipaux ou désignés par les EPCI.

• Le Comité élit parmi ses délégués les quinze membres de son bureau :
- 1 Président
- 4 Vice-Présidents
- 10 Assesseurs

• Le mandat des membres du Comité prend fin à la date de renouvellement des Conseils Municipaux ou représentants des communautés de commune.

• Des emplois administratifs sont créés par le Comité, les agents sont nommés par le Président.

Gestion

• Le Syndicat pourvoit sur son budget à toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

• Les recettes comprennent notamment :
- un versement des Collectivités adhérentes (ou de particuliers, entreprises privées...) proportionnel au tonnage des déchets ménagers déversés,
- le produit de la vente d'énergie (électricité et vapeur pour le chauffage urbain.)
- le produit des emprunts.
 

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