En application du décret n°2012-189 du 7 février 2012, une Commission de Suivi de Site (CSS) est créée pour se substituer à la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) qui existait depuis mars 1997 pour le Centre de Valorisation des Déchets de Thiverval-Grignon. La CSS s’est réunie pour la première fois le 25 juin 2014.
La Commission de suivi de site a vocation à constituer un cadre d’échange, à suivre l’activité des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) concernées et à promouvoir l’information du public. La Commission est tenue informée des décisions individuelles dont les installations font l’objet mais également des incidents ou accidents survenus à l’occasion de leur fonctionnement.
La Commission est composée de cinq collèges : Etat, collectivités locales, riverains et associations pour la protection de l’environnement, exploitant et salariés.
Le Préfet des Yvelines nomme les membres de la commission pour une durée de cinq ans. Le Préfet ou son représentant convoque et préside les réunions de la CSS.
Depuis sa création la CLIS, devenue CSS en 2014, s’est réunie aux dates suivantes :
– 30 mars 1998 | – 16 oct 1998 | – 4 déc 2000 | – 3 déc 2002 | – 24 mars 2004 |
– 30 nov 2005 | – 18 avril 2007 | – 13 janv 2009 | – 2 fév 2010 | – 2 mai 2011 |
– 31 mai 2012 | – 13 juin 2013 | – 25 juin 2014 | – 28 mai 2015 | – 8 juin 2016 |
– 15 sept 2017 | – 12 octobre 2018 | – 11 octobre 2019 | – 15 octobre 2020 | – 3 décembre 2021 |
Surveillance en continu
Les rejets sont mesurés en continu à la cheminée par des analyseurs multigaz. En cas de défaillance de la chaîne de mesure, le fonctionnement de la ligne est immédiatement stoppé.
Surveillance atmosphérique des rejets gazeux
Depuis 2005, des campagnes de mesures des retombées atmosphériques des dioxines/furannes et des métaux lourds sont réalisées chaque année afin de mesurer l’impact des rejets gazeux sur l’environnement.
Vous pouvez consulter un extrait du rapport 2021, réalisé par la société Burgeap, qui reprend et compare les résultats des analyses de 2021 aux précédentes campagnes.
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